Conditions de service
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site https://momoledev.com (ou équivalent hébergé), de ses formulaires, et des applications logicielles publiées par l'éditeur sur les stores ou distribuées avec renvoi express à ces conditions. Elles complètent les règles imposées par les plateformes Meta, Google et Apple lorsque vous utilisez leurs SDK, API ou canaux de distribution.
1. Acceptation
En accédant aux services, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces termes, n'utilisez pas les services.
2. Description des services
Les services peuvent inclure : vitrine professionnelle, formulaire de contact, applications mobiles ou web, intégrations tierces (authentification sociale, notifications, paiement, etc.) selon le produit concerné. Certaines fonctionnalités sont fournies « en l'état » et peuvent évoluer ou être retirées pour maintenance ou conformité.
3. Compte utilisateur
Lorsqu'un compte est requis, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée effectuée par vous, sauf preuve contraire raisonnable communiquée sans tarder à l'éditeur.
4. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser les services pour : violer la loi applicable ; porter atteinte aux droits de tiers ; introduire des logiciels malveillants ; tenter d'accéder de manière non autorisée à des systèmes ; surcharger intentionnellement les infrastructures ; envoyer du spam ou du contenu illicite via les formulaires ou canaux de contact.
L'éditeur peut suspendre ou clôturer l'accès en cas de manquement grave ou répété, avec notification lorsque la loi l'exige.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments du site et des applications (textes, visuels, code, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite sauf exception légale (courte citation, droit de citation).
6. Services et contenus de tiers
Les liens vers des sites tiers ou l'intégration de SDK (Facebook, Google, Apple, etc.) sont soumis aux conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de ces tiers. L'éditeur n'est pas responsable du contenu des sites externes.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, perte d'exploitation ou perte de chance. La responsabilité totale cumulée, toutes causes confondues, est plafonnée lorsque un plafond est permis par la loi au montant payé par l'utilisateur pour le service sur les douze (12) derniers mois, ou à défaut de paiement, à zéro pour les services gratuits de découverte.
Rien dans les présentes conditions n'exclut une garantie ou responsabilité qui ne peut être légalement exclue (par exemple responsabilité pour dol ou faute lourde lorsque le droit applicable l'impose).
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour demander l'effacement : voir la page Suppression des données utilisateur.
9. Modifications
Les présentes conditions peuvent être mises à jour. La date de mise à jour est indiquée en tête de document. Pour les applications mobiles, une mise à jour sur le store ou une notification in-app peut vous informer des changements substantiels lorsque la loi ou les stores l'exigent.
10. Droit applicable et litiges
Sauf disposition impérative contraire du droit de votre pays de résidence en tant que consommateur, les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur en Côte d'Ivoire. Les tribunaux compétents d'Abidjan sont compétents, sous réserve de dérogations légales pour les consommateurs de l'Union européenne ou d'autres juridictions protégées.
11. Contact
[email protected] — +225 01 03 06 77 12 — Abidjan, Côte d'Ivoire.